PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE - La photographie scolaire

Dans le périodique : BOEN, n°24 (12 juin 2003)
• • Nature du document : PERIODIQUE
  • Note générale : C. n° 2003-091 du 5-6-2003 ( NOR : MENE0301227C )
  • Résumé :

    L'intervention du photographe dans l'établissement scolaire doit être autorisée par le directeur après discussion en conseil de maîtres pour les écoles maternelles et élémentaires. Une attention particulière doit être portée au respect des règles relatives au "droit à l'image" ...

• • Descripteurs : droit des mineurs / droits de l'enfant / école élémentaire / photographie / protection sociale